Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre EasyWeb (ci-après "le Prestataire") et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des services proposés par le Prestataire.

Toute commande de services implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services Proposés

EasyWeb propose les services suivants :

• Site Vitrine Gratuit : Développement complet d'un site web vitrine professionnel
• Hébergement & Maintenance : 15€/mois incluant hébergement, SSL, sauvegardes, support 24/7, bug fix gratuit
• E-commerce : À partir de 199€ (WooCommerce, PrestaShop, Shopify)
• Chatbots IA : À partir de 149€ + 29€/mois
• Bots Discord/Telegram : À partir de 99€ + 15€/mois
• Applications Mobile : À partir de 799€ (Flutter, React Native)
• Développement SaaS : À partir de 499€
• Scripts d'Automatisation : À partir de 49€

3. Tarifs et Paiement

3.1 Tarifs : Tous les prix sont affichés en euros (€) TTC. Les tarifs sont ceux en vigueur au moment de la commande.

3.2 Modalités de paiement : Le paiement s'effectue par carte bancaire ou PayPal via notre plateforme sécurisée Stripe.

3.3 Abonnement mensuel : Pour les services à abonnement (hébergement, bots, chatbots), le paiement est prélevé automatiquement chaque mois à la date d'anniversaire de souscription.

3.4 Développement gratuit : Le développement du site vitrine est entièrement gratuit. Seul l'hébergement à 15€/mois est facturé après livraison du site.

4. Délais de Livraison

• Site vitrine : 48 heures ouvrées
• Bot Discord/Telegram : 72 heures ouvrées
• E-commerce : 5-7 jours ouvrés
• Chatbot IA : 5-7 jours ouvrés
• Application mobile : 2-4 semaines
• SaaS sur-mesure : Sur devis

Ces délais sont indicatifs et peuvent varier selon la complexité du projet et la réactivité du client dans la fourniture des éléments nécessaires (contenus, images, accès, etc.).

5. Support et Maintenance

5.1 Support 24/7 GRATUIT : Tous nos clients bénéficient d'un support gratuit et illimité accessible par email, chat et ticket.

5.2 Bug Fix GRATUIT : La correction de tout dysfonctionnement technique est prise en charge gratuitement et sans limite de temps.

5.3 Maintenance incluse : Les mises à jour de sécurité, sauvegardes quotidiennes et maintenance préventive sont incluses dans l'abonnement hébergement.

6. Résiliation

6.1 Sans engagement : Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son dashboard, sans frais ni pénalités.

6.2 Préavis : La résiliation prend effet à la fin de la période en cours déjà payée. Aucun remboursement n'est effectué pour la période en cours.

6.3 Données : Le client dispose de 30 jours après résiliation pour récupérer ses données. Passé ce délai, les données sont définitivement supprimées.

7. Propriété Intellectuelle

7.1 Transfert de propriété : Une fois le développement terminé et payé, le client devient propriétaire exclusif du code source et des éléments graphiques créés spécifiquement pour son projet.

7.2 Composants tiers : Les frameworks, bibliothèques et composants open-source utilisés restent soumis à leurs licences respectives.

8. Responsabilité

Le Prestataire s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité et la fiabilité de ses services. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :

• Force majeure ou événement indépendant de sa volonté
• Mauvaise utilisation du service par le Client
• Défaillance d'un fournisseur tiers (hébergeur, fournisseur d'accès, etc.)
• Contenu fourni par le Client (textes, images, etc.)

9. Données Personnelles

Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, contacter : contact@easyweb.fr

Pour plus d'informations, consulter notre Politique de Confidentialité.

10. Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

11. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :

• 📧 Email : contact@easyweb.fr
• 💬 Chat : Support 24/7 disponible sur le site
• 📞 Téléphone : +33 1 23 45 67 89